Les critères de l’accessibilité au droit : tentative d’énumération

Dans ce 4e billet de la série consacrée à l’accès au droit et à la justice par les blogues, j’aimerais énoncer quelques éléments de réponse à cette importante question : à quelles conditions le droit est-il considéré comme accessible ?

Les auteurs distinguent l’accessibilité matérielle et l’accessibilité cognitive à l’information juridique, mais il n’existe pas, à ma connaissance, de synthèse des différents critères permettant de les évaluer.
C’est donc une tentative d’identification et de classement préliminaire que je propose de faire ici.

Je procèderai en 2 temps. Ce billet portera sur les critères de l’accessibilité au droit en général, tels qu’ils ont pu être énoncés ou simplement évoqués dans la littérature. Dans un prochain billet, je tenterai de transposer ces critères à l’information publiée sur les blogues, en les précisant ou les adaptant au besoin.

Accessibilité matérielle

Accès matériel aux ressources

  • Gratuité (parfois les conseils et avis fournis par les cliniques le sont moyennant un prix modique pour la consultation ou l’accès sur internet à une base de données)
  • Conditions d’accès au service (cliniques parfois ouvertes à certaines populations seulement; informations données par les centres communautaires juridiques visent les bénéficiaires de l’aide juridique, etc.)
  • Accès aux points de service (nombre et situation géographique des centres de justice de proximité; des cliniques juridiques, des bibliothèques publiques ou de droit). Pr exemple, même si les centres de justice de proximité ont délivré de l’information juriduqe par téléphone plutôt qu’en personne durant la pandémie, l’accès au service est resté limité aux résidents de la région desservie par chaque centre.
  • Connaissance de l’existence de ces ressources liées à l’accès au droit et à la justice (c’est un véritable enjeu. Par exemple, en 2020, seulement 16 % des répondants de l’Enquête sur l’accessibilité et la confiance envers le système de justice québécois mentionnaient connaître ce qu’est un centre de justice de proximité).

Pour l’accessibilité à l’information disponible sur Internet:

  • Un accès à un ordinateur connecté à Internet haut débit ou à un téléphone intelligent ( la fracture numérique au Québec est à considérer)
  • Une littératie numérique suffisante (utiliser et comprendre les outils numériques)
  • Référencement et accessibilité à l’information par les moteurs de recherche sur Internet (c’est un enjeu majeur pour l’accès à une information juridique de qualité et pertinente)

Étendue des ressources disponibles

  • Domaines du droit ou type d’informations disponibles
  • Langue dans laquelle l’information peut être fournie
  • Diversité des supports additionnels pour communiquer de l’information(capsules écrites, vidéo, audio, séances d’informations en ligne et en direct)

Accessibilité cognitive ou intelligibilité de l’information juridique

À quelles conditions l’information juridique rendue disponible est-elle compréhensible, intelligible par les non-juristes, c’est-à-dire par le public cible de cette information ?

  • Pour l’information écrite, une littératie suffisante (capacité à lire et à comprendre un texte)
  • Information communiquée en langage clair
  • Information vulgarisée ou simplifiée
  • Lisibilité de l’information numérique (respect des règles de la rédaction web)
  • Information fiable, de qualité et pertinente

Cette énumération est nécessairement imparfaite, peut-être incomplète, certainement maladroite, et évidemment perfectible. Disons qu’elle est le résultat de ma collecte, de ma compréhension des critères qui paraissent préoccuper, de près ou de loin, ceux qui ont à cœur l’amélioration de l’accès au droit et à la justice.
Pour les fins de mon projet, ce sont surtout les critères de l’accès à l’information en ligne qui retiennent mon intention, c’est pourquoi j’y consacrerai mon prochain billet. En attendant, il me semblait nécessaire de passer en revue les critères, ou si l’on préfère les conditions, qui président à une information juridique accessible. Tous les commentaires et suggestions sont les bienvenus, n’hésitez pas à communiquer avec moi pour les partager.

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